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Dossier : Les décomptes dans le cadre des marchés publics Revue mensuelle structurée en 3 parties  : veille/dossier/ vie des contrats 1) la «  Veille  » présente l’exhaustivité de l’actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d’un résumé  : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Download ACCP n° 213 octobre 2020: Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics pdf books 2) le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d’un thème phare et transversal de l’actualité, permettant d’aborder  une question de droit sous l’angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat  : marché/DSP/ PPP ou à une activité  : transport/déchet/santé/ eau/restauration. 3) la «  Vie des contrats  » propose des commentaires et des analyses de l’évolution du droit et de sa mise en œuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. Free Joint to access PDF files and Read this ACCP n° 213 octobre 2020: Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. L’approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

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